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Editeur

DBV Technologies

SA à conseil d’administration, inscrite au Registre du commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 441 772 522, au capital de 2 980 229,20 €

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Directeur de Publication : Pierre-Henri Benhamou ; PDG

Hébergeur

Syspark Inc.

Adresse : 606, Cathcart, Suite 510 Montréal, Québec H3B 1K9 Canada.

Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « Conditions d’utilisation ») régissent l’accès et l’utilisation par les internautes du site www.dbv-technologies.com (ci-après désigné le « Site »).

Le Site est édité par la société DBV TECHNOLOGIES (ci-après désignée « DBV TECHNOLOGIES »).

Le Site a pour objet d’informer les internautes, de leur présenter DBV TECHNOLOGIES, son activité, ses produits et son actualité. Il permet aussi de poster une demande d’information en ligne auprès de DBV TECHNOLOGIES et de s’inscrire à l’alerte e-mail.

Tout accès, consultation et/ou utilisation du Site emportent l’acceptation intégrale et sans réserves des Conditions d’utilisation. DBV TECHNOLOGIES se réserve la faculté de modifier les Conditions d’utilisation à tout moment. Ces modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site de sorte qu’il appartient aux utilisateurs de prendre connaissance des Conditions d’utilisation en vigueur lorsqu’ils accèdent, consultent ou utilisent le Site.

 

2. Accès au site

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, DBV TECHNOLOGIES se réserve le droit de modifier, suspendre l’accès ou fermer le Site pour quelque raison que ce soit, à tout moment, et sans avoir à en justifier auprès des utilisateurs.

Les frais et coûts éventuels relatifs à la connexion internet ainsi qu’au matériel pour y accéder sont exclusivement à la charge des utilisateurs.

 

3. Garanties et Responsabilité

DBV TECHNOLOGIES s’efforce de mettre en ligne des informations véridiques et pertinentes. Cependant, DBV TECHNOLOGIES ne garantit en aucune manière que les informations publiées sur le Site soient exactes, complètes et à jour. DBV TECHNOLOGIES ne fournit aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site et/ou des informations qui y sont publiées.

Le Site est uniquement à but informatif. Les informations présentes sur le Site ne sauraient en aucun cas être considérées comme un démarchage, une offre de produits ou de services, une proposition, une recommandation, une invitation ou une sollicitation.

DBV TECHNOLOGIES ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait d’un quelconque dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès, de la consultation ou de l’utilisation du Site et/ou des informations qui y sont publiées.

De même, DBV TECHNOLOGIES ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux ou liés au fonctionnement du réseau Internet. L’utilisateur reconnaît qu’il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son matériel et ses données, notamment pour empêcher la contamination par d’éventuels virus informatiques. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

L’utilisateur garantit et indemnise DBV TECHNOLOGIES contre toute action ou réclamation engagées à l’encontre de cette dernière en raison de l’usage du Site par l’utilisateur ou encore de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait ou qu’il a fait du Site. L’utilisateur prend ainsi à sa charge l’intégralité des dommages et intérêts auxquels DBV TECHNOLOGIES ou ses partenaires pourraient être condamnés de ce fait ainsi que les frais de justice et les honoraires exposés.

 

4. Liens hypertextes

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des éventuels liens hypertextes publiés sur le Site. DBV TECHNOLOGIES décline toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites tiers accessibles via les liens hypertextes publiés sur le Site.

Par ailleurs, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec le consentement écrit et préalable de DBV TECHNOLOGIES, lequel peut être révoqué à tout moment et sans indemnité.

Les sites tiers qui pourraient avoir inséré un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous contrôle de DBV TECHNOLOGIES, par conséquent DBV TECHNOLOGIES ne saurait être responsable de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites tiers n’incombent qu’à leur utilisateur qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

 

5. Données personnelles

DBV TECHNOLOGIES, en tant que responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs recueillies sur le Site soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.

DBV TECHNOLOGIES a désigné un délégué à la protection des données qui peut être contacté à l’adresse suivante : dataprivacy@dbv-technologies.com.

Les données personnelles recueillies sur le Site servent à contacter les utilisateurs qui en ont fait la demande et à améliorer le Site, le traitement de ces données reposant sur les intérêts légitimes poursuivis par DBV TECHNOLOGIES, à savoir la communication sur ses activités et la promotion de ses produits.

Afin de pouvoir soumettre une demande en ligne auprès de DBV TECHNOLOGIES et de s’inscrire à l’alerte e-mail, l’utilisateur devra obligatoirement renseigner les champs suivants :

  • Pour les demandes d’informations : qualité de la personne concernée (consommateur ou professionnel de santé), titre, nom, prénom, adresse e-mail, téléphone ; les champs concernant la société et l’adresse sont facultatifs.
  • Pour l’inscription à l’alerte e-mail : email, nom, prénom

DBV TECHNOLOGIES, sa filiale aux Etats-Unis ainsi que leurs partenaires sont destinataires des données personnelles ainsi collectées, qui, à ce titre, peuvent faire l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne. DBV TECHNOLOGIES a mis en place des garanties appropriées afin d’encadrer ces transferts par le biais de clauses contractuelles types dont vous pouvez obtenir copie en adressant une demande à  dataprivacy@dbv-technologies.com.

Les données relatives aux utilisateurs sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter du dernier contact.

Chaque utilisateur dispose du droit de demander l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement de ces données ; au surplus il dispose aussi du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Par ailleurs, dans certaines conditions, il peut faire valoir un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à  dataprivacy@dbv-technologies.com.

Enfin, l’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

6. Propriété intellectuelle

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que notamment images, textes, vidéos, marques, noms des produits, etc.) sont la propriété exclusive de DBV TECHNOLOGIES ou lui ont été concédés en licence.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, transmission, reproduction, représentation, diffusion ou adaptation est strictement interdit sans l’accord préalable écrit de DBV TECHNOLOGIES.

Par exception, seuls sont autorisés les usages à titre privé dans un but non commercial.

Le signe « dbv technologies» a été enregistré en tant que marque au nom de la société DBV TECHNOLOGIES. Le nom de domaine www.dbv-technologies.com est réservé au nom de DBV TECHNOLOGIES. Toutes autres marques (marques nominales et logos) et signes distinctifs qui apparaissent sur le Site sont la propriété de DBV TECHNOLOGIES, des sociétés du même groupe ou de leurs partenaires. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont prohibés, sauf autorisation écrite préalable de leur titulaire.

 

7. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français, à l’exclusion de tout autre droit.

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige relatif à l’application, l’interprétation ou l’exécution des Conditions d’utilisation.

Vos données personnelles ne sont susceptibles d’être traitées par DBV Technologies qu’avec votre accord, notamment dans le cadre d’une demande adressée par vos soins à DBV Technologies et en fonction des informations que vous aurez renseignées ou transmises à DBV Technologies.

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez le droit d’accéder et de modifier ou supprimer des données personnelles vous concernant. Merci d’envoyer votre demande à DBV Technologies, info@dbv-technologies.com.